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Utilisation des terres

Le service est offert inclusivement aux citoyens qui demeurent à l'intérieur des limites de la Municipalité régionale de Grand-Sault. Ce département traite les demandes de permis d'aménagement, de construction et de rénovation. Il traite aussi tous dossiers relatifs au zonage et lotissement.

 

De plus, il offre le service de numéro civique à des fins de sécurité publique 911.

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Que ce soit pour un projet de fin de semaine ou un travail qui nécessitera plusieurs semaines, veuillez vous assurer que vous respectez les règlements en vigueur et que vous avez l'information ou les permis nécessaires pour mener à terme votre projet.

Cartes d'aménagement du territoire
Permis de construction

Si vous souhaitez effectuer certains projets de construction sur un bâtiment ou d’aménagement sur un terrain, vous devez, au préalable, obtenir un permis auprès du service de planification et développement de la Ville de Dieppe. Voici certains types de travaux qui nécessitent un permis au préalable:

  • Travaux de construction;

  • travaux d'agrandissement;

  • changement d'usage;

  • relocalisation d'un bâtiment ou construction;

  • démolition;

  • travaux de remblai ou de déblai;

  • nouvelle installation ou une modification du système électrique;

  • construction d'un patio ou d’une terrasse;

  • construction d'une clôture;

  • installation d'une piscine 

  • nouvelle installation ou modification du système de plomberie.

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Il est recommandé de communiquer le service de planification et développement avant de faire une demande de permis afin d'obtenir toutes les informations nécessaires à la demande.

Formulaire à imprimer

Comité consultatif en urbanisme

Un nouveau comité sera prochainement formé de manière représentative du territoire de la Municipalité régionale de Grand-Sault.

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Le CCU est un groupe de travail constitué en vertu de la Loi sur l’urbanisme du Nouveau-Brunswick.  Le mandat de celui-ci est :

 

  • Donner des avis et à formuler des recommandations au conseil sur les questions d’urbanisme

  • Exercer un pouvoir quasi-judiciaire tel que défini par la Loi sur l’urbanisme du Nouveau-Brunswick quant au respect des arrêtés municipaux et règlements en vigueur au sein de la municipalité (ex. décisions sur des variances, termes et conditions, règles de compatibilité, utilisation temporaire et mise en vigueur d’applications de non-conformités)

 

Composition du CCU

  • 2 citoyens(nes) résident(e)s – Quartier Drummond

  • 3 citoyens(nes) résident(e)s – Quartier Grand-Sault Nord et Sud

  • 2 citoyens(nes) résident(e)s – Quartier Saint-André

  • 1 citoyens(ne) résident(e) – Quartier Portage

  • Assisté par le personnel du département d’utilisation des terres

 

Ce comité se réunit une fois par mois en séance régulière se déroulant en soirée. La durée du mandat de chaque membre-citoyen est de de 1 à 3 ans.

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