(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale)
Avis est par la présente donné que le conseil municipal de Grand-Sault a l’intention d’adopter un arrêté relatif au cautionnement annuel des officiers et des employés de Grand-Sault.
Le but de l’arrêté est d’assurer la municipalité contre toute perte pécuniaire ou autre en raison d’actes frauduleux ou malhonnêtes de la part des employés ou officiels de la municipalité régionale.
Les personnes intéressées peuvent consulter l’arrêté proposé au bureau du greffier à l’édifice municipal de Grand-Sault, 131 rue Pleasant, entre 8h30 et 16h30 du lundi au vendredi ou sur le site web grandsault.com.
Le conseil pourra procéder à la première lecture lors de sa réunion publique du 15 février 2023 à 19 heures dans la salle du conseil à l’édifice municipal de GrandSault.
Michelle Daigle
Greffière adjointe