Avis publics

Vous retrouverez ici les avis publics municipaux ainsi que différents messages reliés à la circulation routière, aux travaux d’infrastructures, aux interruptions électriques ou tout autres avis ponctuel.

Avis public - ARRÊTÉ - Z-2

ARRÊTÉ – Comité consultatif en matière d’urbanisme pour Grand-Sault (Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance...

Avis public - ARRÊTÉ - S-1

Un arrêté de Grand-Sault relatif aux lieux dangereux ou inesthétiques (Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance...

Avis Public: Modification de l'ARRÊTÉ - C-1

Arrêté concernant les procédures applicables aux réunions du Conseil municipal de Grand-Sault (Avis en vertu de l’article 15 (3) de la...

Avis public: ARRÊTÉ - D-2

Un arrêté municipal concernant les colporteurs et les commerces temporaires de vente à Grand-Sault (Avis en vertu de l’article 15 (3) de...

Demande de propositions - Site de la marina

Demande no. 03-03-2023 La Municipalité régionale de Grand-Sault recevra des offres de propositions pour la location et l’usage du site de...

Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme

La Municipalité régionale de Grand-Sault est actuellement à la recherche de citoyennes et citoyens désirant siéger au comité consultatif...

Arrêté - Cautionnement

(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Avis est par la présente donné que le conseil municipal de...