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ARRÊTÉ # 82

ARRÊTÉ # 82 2007-02

ARRÊTÉ # 82 2013-01

ARRÊTÉ # 87

ARRÊTÉ # 88

ARRÊTÉ # 90

ARRÊTÉ # 92

ARRÊTÉ # 93 

ARRÊTÉ # 1900

ARRÊTÉ # 2005-01

 

 

 

 

Arrêté de procédures du conseil municipal

Arrêté concernant les mesures d’urgence

Abrogation d’arrêtés

Cautionnement annuel des officiers et des employés municipaux

Tarifs et redevances applicables au service d'eau et d'égout

Arrêté concernant le code de déontologie du conseil municipal de Grand-Sault

Contrôle des animaux

Contrôle des animaux – modification 2009-01

Arrêté concernant les travaux de construction dans la ville de Grand-Sault

Arrêté concernant les travaux de construction dans la ville de Grand-Sault

Lotissement dans la ville de Grand-Sault

Un arrêté concernant les herbes hautes dans la ville de Grand-Sault

Heures de fermeture des salons de coiffure

Arrêté concernant les services de police

Locaux dangereux ou inesthétiques

Locaux dangereux ou inesthétiques

Rémunération du maire et des conseillers

Composition du conseil municipal

Arrêté constituant un comité consultatif en matière d'urbanisme

Amélioration locales

Normes d’entretien et d’occupation des résidences

Appareils de chauffage extérieurs

Prévention des bruits excessifs et de la nuisance

Prévention des bruits excessifs et de la nuisance - Modification 2015-01

Colporteurs

Les prêteurs sur gages

Zone d’amélioration des affaires à l’intérieur des limites de la ville

Budget d’op. de la Société de dév. du centre des affaires de Grand-Sault Inc.

Protection contre les incendies

Protection contre les incendies - Modification 2012-01

Délimitation des quartiers

Règlementation de la circulation routière

Règlementation de la circulation routière

Règlementation de la circulation routière

Collection et l'élimination des ordures

Jeter ou de déposer tout détritus sur les rues

Interdiction de flâner

Interdiction de solliciter

Plan municipal

Arrêté de zonage

Magasinage le dimanche

Arrêtés municipaux proposés

Arrêté # 74   Budget d’op. de la Société de dév. du centre des affaires de Grand-Sault Inc.

 

 

« Avertissement - Malgré que la municipalité de Grand-Sault fait tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude du présent document, elle n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs qui auraient pu s’y glisser. En ce qui concerne la version officielle et à la liste complète des arrêtés, il importe de se référer à la version papier gardée au bureau du secrétaire municipal. La liste actuelle ne réflète pas nécessairement la liste complète des arrêtés municipaux. Veuillez S.V.P. contacter la municipalité de Grand-Sault pour obtenir de plus amples informations. » 

131, rue Pleasant, Suite 200

Grand-Sault, NB

Canada E3Z 1G6

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Tél. : 506.475.7777 

Téléc. : 506.475.7779

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